Pour l’année d’activité 2007, la redevance de pollution des industries (cas des usages industriels et assimilés de l’eau) est assise sur les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel ou les réseaux d’assainissement publics. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des milieux.

A partir de l’année d’activité 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 modifie le système des redevances.

C’est dans ce contexte que l’onglet SRR et son module d’édition ont été réalisés.

Configuration et édition de la déclaration SRR

L’édition de la déclaration du Suivi Régulier des Rejets à destination du service redevance de l’Agence de l’eau se fait à partir de l’onglet SRR. Une configuration préalable est nécessaire afin que l’outil puisse procéder aux différentes modalités de calcul (interpolation…) :

  • Pour chacun des 11 paramètres constituant le SRR, renseigner si le paramètre est analyse ou pas via la liste déroulante du champ « paramètre analysé »
  • Pour les paramètres analysés, renseigner la fréquence d’analyse via la liste déroulante du champ « Fréquence d’analyse »
  • Pour les paramètres dont la fréquence d’analyse n’est pas journalière, spécifier un élément de substitution dont la fréquence d’analyse est de 1fois/jour. Ces relations d’interpolation sont décrites dans votre dossier d’agrément.

Une fois la configuration paramétrique réalisée, sélectionner le(s) point(s) pour le(s)quel(s) vous désirez réaliser une édition de déclaration. Pour ce faire :

  • Sélectionner le point via la liste déroulante du module d’édition des assiettes redevance.
  • Cliquer sur le bouton « Ajouter un point ». La terminologie du point bascule alors dans l’encadré blanc en dessous.

Seuls les points de rejet disposant d’analyses sur toute l’année sont éligibles au SRR et en conséquence disponible dans la liste déroulante.

L’édition de la déclaration SRR se fait en cliquant sur le bouton « Générer la synthèse S.R.R ».

Description du fichier déclaration

La déclaration SRR est un fichier composé de 4 onglets :

  • une page d’accueil
  • onglet configuration
  • onglet NomDuPointDeMesureEdité_Synthèse
  • onglet NomDuPointDeMesureEdité_Données brutes

L’onglet ACCUEIL SRR permet une identification rapide du site industriel émettant la déclaration SRR. IL rappel les principales informations liées au site industriel.

L’onglet configuration est une copie de la configuration effectuée dans l’outil GEDAÏ.

L’onglet NomDuPointDeMesureEdité_Synthèse est une exploitation statistique des paramètres assujettis au SRR. Sont calculés dans ce bilan pour chaque paramètre :

  • les flux mensuels,
  • Le flux annuel,
  • Le flux mensuel moyen,
  • Le flux mensuel maxi,
  • Le flux mensuel mini,
  • Les mois des flux mensuels mini et maxi,
  • Le nombre de mesures effectuées/mois.

L’onglet NomDuPointDeMesureEdité_Données brutes contient l’ensemble des données brutes. Par mois, sont ainsi retrouvées les données mesurées ainsi que les données corrélées par la relation élément constitutif/élément de substitution.

Les données issues de la corrélation sont notifiées par une couleur orangée.