Pour l’année d’activité 2007, la redevance de pollution des industries (cas des usages industriels et assimilés de l’eau) est assise sur les déversements d’eaux usées dans le milieu naturel ou les réseaux d’assainissement publics. Elle est modulée géographiquement selon la sensibilité des milieux.

A partir de l’année d’activité 2008, la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 modifie le système des redevances.